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Nations unies / Environnement - Ratification par la France de l’accord de l’ONU sur la biodiversité marine (05.02.25)
La France a déposé le 5 février auprès du Secrétaire général des Nations Unies son instrument de ratification de l'Accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, dit « Accord BBNJ ». Ce dépôt achève le processus de ratification, à la suite de l'adoption unanime par le Parlement du projet de loi présenté par le ministre de l'Europe et (…)
La France a déposé le 5 février auprès du Secrétaire général des Nations Unies son instrument de ratification de l'Accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, dit « Accord BBNJ ».
Ce dépôt achève le processus de ratification, à la suite de l'adoption unanime par le Parlement du projet de loi présenté par le ministre de l'Europe et (…)
