![[SANTÉ] Dramatique accident de car scolaire : tous drogués ?](https://media.bvoltaire.fr/file/Bvoltaire/media/2019/03/car_man_drive_watch_hand-118477-616x411.jpg?#)
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Qu’est-ce que l’article 49.2, cette motion de censure « spontanée » que le PS va déposer ?
Moins connu que le 49.3, l'article 49.2 permet de proposer la censure du gouvernement de maniere moins contraignante. Son utilisation est repandue.
Moins connu que le 49.3, l'article 49.2 permet de proposer la censure du gouvernement de maniere moins contraignante. Son utilisation est repandue.
